Obligation de conformite des etablissements de credit et des entrepises d'investissement (l')

Publié par Bruylant, le 18 juin 2007

Résumé

En 1997, la Commission bancaire définissait, dans son Rapport annuel, l'objectif du règlement 97-02 sur le contrôle interne, en invoquant "l'environnement de plus en plus complexe (...) dans lequel évoluent les établissement de crédit, (qui) nécessite l'existence, au sein de ces derniers systèmes (...) de maîtrise et de contrôle des risques performants (qui) complètent le dispositif prudentiel instauré par les contrôleurs bancaires". Et en expliquant que "le règlement n° 97-02 incite (...) les banques à respecter des règles minimales de bonne gestion adaptées aux différents risques (...) et définit les grands principes qui doivent guider l'organisation du contrôle interne.". Huit ans plus tard, la Commission bancaire présente, dans son Rapport annuel, les textes modifiant le règlement 97-02 pour exiger le contrôle de la conformité, en expliquant que, "le métier de banquier se complexifiant et s'internationalisant, de nouveaux risques majeurs émergent. Que la modification du règlement prend en compte cette situation (...) en renforçant (...) les dispositions déjà existantes (...) par l'instauration d'une fonction conformité indépendante (...), répondant ainsi à une exigence croissante des tiers à l'égard d'une maîtrise par les dirigeants d'entreprises des lois, règlements, normes et règles déontologiques. Et que la mise en place de cette fonction conformité doit être comprise comme un investissement susceptible d'améliorer la maîtrise d'un risque majeur, qui renforcera l'établissement en lui évitant des coûts financiers, juridiques et réputationnels, dont l'actualité montre qu'ils peuvent devenir très significatifs". Nous sommes donc passés, le métier de banquier se complexifiant, d'une incitation au respect des règles à une obligation de conformité. C'est le décryptage de cette révolution, philosophique, juridique, organisationnelle et - surtout - culturelle, que tentent les huit experts mobilisés par Secure Finance.

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