Code Civil de la Republique Francaise. Tome 2

Publié par Hachette Livre Bnf, le 20 février 2017

Résumé

Code civil de la République française. 2 / . Recueil complet des motifs d'adoption des lois du Code civil...Date de l'édition originale : 1803-1804Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.

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