Ce droit est constitué par l’ensemble des règles pécuniaires régissant les rapports de famille, donc recouvre des pans entiers du droit civil. En plus de sa fonction normative, il a une fonction organisatrice quant à la gestion du patrimoine et sa transmission.

Le droit patrimonial de la famille

La fiscalité est aux Français ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" : du plus modeste au plus fortuné, aucun d'eux n'y échappe. Les Français ne contestent pas la légitimité du recours à l'impôt tout en appelant de leurs voeux une véritable réforme de la fiscalité. Cette réforme est d'autant plus nécessaire que la France doit faire face à une dette publique abyssale qui s'élève à près de 1 678 000 000 000 d'euros au début de l'année 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux présents et à venir, il est nécessaire de connaître les lignes de force du système fiscal français. Cet ouvrage aide à les décrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les décalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idées reçues et, d'autre part, la réalité. Il s'agit de déconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant à parcourir et, en définitive, reconstruire sur de meilleures fondations.

Le système fiscal français en clair

Economie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprises du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles) L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "Fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ; la fiscalité des monnaies virtuelles ; les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ; et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles. "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.

Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

Sont traités :

L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Précis de droit fiscal de la famille (10e édition)

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se 
trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun 
ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal 
de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement 
didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté 
d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus 
familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale 
généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, 
prélèvement social, contributions de 0,3 % et de 1,1 % 
additionnelles à ce prélèvement et contribution exceptionnelle 
sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du 
patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, 
usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; 
l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe 
d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects 
fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial 
(droits de succession, droits de donation et contrats 
d'assurance-vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la 
gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en 
font un ouvrage de référence permettant de répondre 
pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et 
des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le 
recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la 
même collection et écrit en collaboration avec Me François 
Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément 
indissociable de ce précis.

Précis de droit fiscal de la famille

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

Droit fiscal - Les modalités d'imposition du résultat des entreprises

L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la famille Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage extrêmement complet. 2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés. Sommaire de l'ouvrage : Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR) Titre 2. - Les prélèvements sociaux Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial Titre 1. - Les droits de succession Titre 2. - L'imposition des libéralités Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité Titre 2. - La gestion du risque fiscal Partie 6. - Etudes thématiques

Précis de droit fiscal de la famille - Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie); le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

Précis de droit fiscal de la famille - Impôt sur le revenu, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie

Le droit patrimonial de la famille

Résumé

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