Intercommunalités et gouvernements locaux : l'exemple des départements de l'Ouest de la France

Hervé Michel

Résumé

Pourquoi les élus locaux acceptent-ils ou refusent-ils de créer des communautés de villes, des communautés de communes ou des districts ? Et quel est l'impact de ces nouveaux groupements de communes sur la gestion locale ? Destinée à expliquer et à mesurer les différences de renouvellement des structures et des pratiques intercommunales, cette étude dévoile la consolidation et l'émergence de gouvernements locaux, succédant ainsi définitivement au pouvoir périphérique. Suscité par l'Etat, le renouvellement intercommunal est contrôlé par les gouvernements locaux établis (départements) ou émergents (grandes villes, villes moyennes, régions), qui l'autorisent ou l'interdisent selon leur stratégie territoriale. La création de groupements intercommunaux intégrés (dotés d'une fiscalité propre et de compétences politiques) ne dépend pas de contraintes économiques, financières, techniques ou de déterminants culturels. Elle repose sur des paris et une dynamique politiques, qui ont un coût. Entraînant globalement l'augmentation des impôts locaux, l'intégration intercommunale repose seulement sur des espoirs aléatoires de développement et d'aménagement du territoire. Elle sert en revanche incontestablement les stratégies politiques des gouvernements locaux, en lutte potentielle pour la maîtrise de l'espace local.