Les codes Larcier Tome 5 ; droit fiscal (édition 2018)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 31 octobre 2018

Résumé

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A. La rubrique ""Impôts sur les revenus"" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Suisse et l'ex-U.R.S.S. Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux ""Écotaxes"". Ce tome présente en outre le ""Code des douanes communautaire"" élaboré sous l'égide de l'Union européenne et ses arrêtés d'application. La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) Vos textes législatifs consultables online et offline Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ------------------------------ Bénéficiez de 20 % de remise en vous abonnant à la collection complète ou au(x) tome(s) de votre choix. Pour profiter de cette remise, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067. Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067.