Le Comité des régions européennes

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) apparaît souvent comme une sorte de règlement de copropriété qui, s'il a permis l'implantation spectaculaire de la monnaie unique, impose aux pays membres de la zone euro des règles trop contraignantes en précisant certaines orientations des politiques économiques nationales des Etats membres et en exigeant une maîtrise stricte des déficits publics de ceux-ci. S'il est mis à mal aujourd'hui, en particulier par la France et l'Allemagne, n'est-ce pas parce que le PSC est devenu l'un des piliers d'une gouvernante économique à l'échelle européenne ? En partant de ses origines, cet ouvrage analyse les mécanismes du PSC, évalue sa mise en place et explore les voies de son perfectionnement.

Le pacte de stabilité et de croissance

Les développements de la recherche de la production et des échanges concernant les OGM ont suscité, notamment en France, depuis deux décennies des débats de plus en plus vifs.
A tel point qu'ils ont souvent perdu clarté et rigueur pour dériver vers une sorte de "guerre de religion" pour ou contre les OGM qui peut confiner à l'hystérie. Il est difficile, dans un tel contexte, de concevoir, accompagner, a fortiori réguler, le régime des échanges internationaux de ces produits. Les Etats-Unis et l'Union européenne qui sont les deux principaux protagonistes du commerce mondial ont adopté des stratégies totalement opposées.
Les Etats-Unis concentrent sur leur territoire plus de 70 % du total des superficies cultivées en OGM et considèrent que le commerce international des OGM doit être régi, comme pour tous autres produits, par les règles du libre-échange. L'Europe et la plupart des pays en développement défendent une conception restrictive et étroitement contrôlée de ce commerce. Ainsi le droit international est-il tout particulièrement sollicité, dans sa double fonction d'harmonisation de législations nationales encore disparates, voire inexistantes, d'organisation de la coopération et de résolution des conflits entre Etats.
Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biothechnologiques, dit Protocole "biosécurité", adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable en connaissance de cause est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM devient obligatoire.
Après son entrée en vigueur, qui devrait intervenir dans les prochains mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seul, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre.
Des universitaires et des praticiens spécialistes de ces questions s'interrogent dans cet ouvrage sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation, voire conciliation, entre les règles de l'OMC et celles du Protocole sur la biosécurité.

Le commerce international des organismes génétiquement modifiés

Union européenne et protection sociale

L'Union européenne semble disposer des principaux éléments lui permettant d'assurer un degré élevé de sécurité alimentaire à sa population. Son niveau de développement économique, les systèmes de protection sociale et de solidarité dans les différents États membres, la production agricole européenne propulsée depuis quatre décennies par une politique agricole commune fortement productiviste au rang de premier exportateur mondial de produits agricoles, semblent fournir les bases incontestables d'un degré élevé de sécurité alimentaire. Cependant la politique agricole commune a, jusqu'à une date assez récente, sous estimé les préoccupations de santé publique et d'environnement liées aux différentes filières agro-alimentaires. Depuis une dizaine d'années, la multiplication des crises sanitaires concerne divers aliments de grande consommation : viandes, fromages, produits laitiers, sodas, charcuterie, etc. Cette succession de crises a fortement ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis en marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter dans une partie croissante de la population des angoisses relayées par une large contagion émotionnelle qu'une médiatisation excessive et le plus souvent imprécise peut transformer en situation globale d'insécurité alimentaire. L'onde de choc de la sécurité alimentaire va avoir un impact global sur la politique agricole commune conduisant à repenser les fondements mêmes de la PAC, à réviser ses volets traditionnels et à infléchir ses nouvelles orientations. Le règlement du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires précise les nouvelles dispositions relatives à la nutrition animale, organise la refonte des règles sur l'hygiène alimentaire et l'étiquetage ainsi que la mise en place d'un système d'information et d'alerte rapide. L'ouvrage s'inscrit dans un programme de recherche pluriannuel du CERIC et reprend certaines communications présentées lors d'une Journée nationale d'étude CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) organisée à Aix-en-Provence, le 14 juin2002.

La Securite Alimentaire Dans L'Union Europeenne

Titre: Les paradoxes de la zone euro Theme1: Économie - Économie européenne / Économie internationale Theme2: 
Résumé: La zone euro a été créée en 1999. Elle regroupe, en 2010, 16 des 27 États membres de l'Union européenne. Les succès de l'Union économique et monétaire européenne ont été récemment soulignés à l'occasion de son dixième anniversaire. Mais cette zone euro recèle également, dans son architecture comme dans son fonctionnement, nombre de paradoxes qu'il convient d'identifier et d'analyser. 
La crise financière et économique internationale a montré les limites de l'intégration économique et monétaire européenne telle que réalisée jusqu'à présent. Elle a en particulier révélé l'ampleur de la dichotomie existante entre une politique monétaire unique décidée et mise en oeuvre par un système fédéral de banques centrales et des politiques économiques nationales disparates menées par des autorités nationales jalouses de leur indépendance et mal coordonnées au niveau européen, conduisant à des situations économiques de plus en plus hétérogènes. 
L'ouvrage, en reprenant des extraits de contributions officielles et en les confrontant avec des réflexions personnelles, montre que le discours des autorités, de la Commission européenne comme de la Banque centrale européenne, a, pendant longtemps, tendu à présenter la zone euro comme une réussite indéniable et à minimiser les défis à relever. La crise a brutalement mis en lumière les défauts de construction de la zone et il est maintenant largement admis que la gouvernance économique de la zone euro doit être renforcée. En outre, en reprenant également des extraits d'articles annonçant l'impossibilité de maintenir l'euro, l'analyse entend indiquer que certains économistes n'ont pas cru ou ne croient plus à la pérennité de la zone euro. 
Après avoir mis en lumière les limites de la construction actuelle, la réflexion est orientée vers l'avenir de la monnaie unique en proposant une architecture plus complète et plus approfondie de la zone euro qui peut se construire au travers des crises et par delà les crises.

  Jacques Bourrinet , Professeur émérite de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Chaire Jean Monnet intégration économique européenne, ancien directeur du CERIC 1980-2003, Président honoraire de la CEDECE. 

 Philippe Vigneron , Maître de conférences à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles, chercheur associé au CERIC. Inspecteur général honoraire de la Banque nationale de Belgique et ancien conseiller financier à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.
 
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de Droit et de Science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-UMR 6201).

Les paradoxes de la zone euro

La Méditerranée, espace de coopération ? L'est-elle véritablement puisqu'en dehors de l'environnement, il n'existe aucune institution commune à l'ensemble des pays méditerranéens. Bien au contraire, le Nord et le Sud s'y affrontent : une démographie maîtrisée face à une population explosive, des pays démocratiques et libéraux face à des régimes durcis par la misère et le fondamentalisme, des pays laïcs à fondement chrétien face au Dar el Islam. Pour toutes ces raisons, la Méditerranée qui n'est plus le centre du monde apparaît au contraire, malgré la fascination qu'elle ne cesse d'exercer, comme une zone déstructurée et instable.

Le Comité des régions européennes

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