Indemnisation De L Alea Therapeutique

Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

Droit de la santé publique

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Le Conseil d'État

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l’homme). Il expose les règles principales et les grandes articulations d’une matière dominée par la recherche de l’intérêt général et l’État de droit. Présentant l’histoire du droit public et ses considérables évolutions actuelles, il conclut à son avenir.

Le droit public

Le projet de force de frappe multilatérale de l'O.T.A.N. n'a pas abouti ; aurait-il fait l'objet d'un accord que, trop étrangement conçu, il n'eût vraisemblablement pas été viable. Mais son étude n'en présente pas moins un grand intérêt, puisqu'il fut le sujet d'âpres débats au sein de l'Alliance atlantique, au début des années soixante, débats qui ont marqué de manière décisive la politique des grands pays occidentaux ; ainsi il n'est pas besoin de dire quelle importance la question nucléaire a eue, et garde, pour la politique étrangère et militaire française. Mais la controverse étudiée ici n'a pas seulement un intérêt historique ; elle permet d'avoir une vue plus claire sur un débat essentiel pour le monde occidental : l'arme nucléaire peut-elle être « intégrée », ou bien est-elle par nature rebelle à toute intégration ? La question est d'importance puisque l'élargissement de la C.E.E., le retrait vraisemblable, déjà amorcé, des États-Unis du continent européen, le développement des forces de frappe française et anglaise remettent à l'ordre du jour l'idée d'une alliance nucléaire dans cette partie du monde. C'est dire que l'analyse de ce projet dépasse le simple examen d'un épisode animé de la vie atlantique : elle fournit au contraire quelques données précieuses pour mieux comprendre des aspects mal connus des relations diplomatiques et militaires contemporaines.

Indemnisation De L Alea Therapeutique

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