Indemnisation De L Alea Therapeutique

Code de la santé publique

Pour une vision synthétique et complète du droit applicable à notre système de santé Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

Droit de la santé publique

" Consentez-vous à prendre ce traitement ? "  La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, toute intervention chirurgicale, tout test génétique... pour lequel il doit être informé, de manière loyale et éclairée, des risques qu'il encourt. Qu'est-ce que consentir ? Qu'est-ce que le consentement engage et garantit? Comment la relation du médecin au patient est-elle devenue un contrat civil particulier, le contrat de soins ? Le consentement constitue-t-il un droit nouveau du patient ou procède-t-il en fait d'une imposture ? Ce concept, point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulève de nombreux enjeux : il requiert une confrontation transdisciplinaire, qui réunit philosophes, juristes, médecins, chercheurs en sciences humaines et sociales, et psychanalystes. L'ouvrage pose la question de la place du sujet dans la sphère sociale et médicale. Il croise différents regards sur l'expérience du consentement, de la définition philosophique du concept à ses pratiques juridiques, médicales, psychiatriques et psychanalytiques. Une réflexion riche sur un principe qui tient une place prépondérante, au quotidien, dans notre société.

Le consentement - Droit nouveau du patient ou imposture ?

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Le Conseil d'État

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Un ouvrage pionnier jamais le droit d l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique. Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière. Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires. Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et expérience pratique. Entre service public et concurrence, l'enseignement supérieur était jusqu'à présent peu étudié alors qu'il est l'un des secteurs d'activité les plus importants pour notre pays et fait l'objet d'une des politiques publiques Ies plus actives. Son droit combine règles et institutions classiques et instruments très originaux (autonomie et indépendance constitutionnelle, accréditation et évaluation, diplômes, grades et titres, ParcourSup...). Son contentieux croit. L'ouvrage s'adresse aux administrateurs et au personnel de l'enseignement supérieur et de ses établissements, aux enseignants de toutes disciplines, aux 2,5 millions d'étudiants (et à leurs parents), aux juges, et plus largement à tous ceux qu'intéressent les universités et les grandes écoles du secteur public comme du secteur privé.

Droit de l'enseignement supérieur

Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide.
La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties : Administrations et institutions de la santé publique, Politique de santé, Professions de santé, Établissements de santé, Régime juridique des soins.
Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Indemnisation De L Alea Therapeutique

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