Indemnisation De L Alea Therapeutique

Cette 25e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie.

Code de la santé publique

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale.

Cet ouvrage rend compte des derniers développements de la matière, des " lois bioéthiques " à la " réforme Juppé ". Il présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de prévention et de soins médicaux ou pharmaceutiques, sans oublier les responsabilités qui en découlent.

Largement refondu par rapport aux éditions antérieures, ce Mémento est destiné aussi bien aux étudiants et aux candidats aux concours qu'aux professionnels et aux citoyens qui s'intéressent au droit de la santé.

Droit de la santé publique

Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide.
La loi " Kouchner " du 4 mars 2002 l'avait profondément transformé. La loi " hôpital, patients, santé, territoires " du 21 juillet 2009 le modifie considérablement. Entièrement refondue, cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte désormais cinq parties : Administrations et institutions de la santé publique, Politique de santé, Professions de santé, Établissements de santé, Régime juridique des soins.
Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
La première édition de cet ouvrage (rédigée avec le professeur Jacques Moreau comme les cinq qui l'ont suivie) a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Droit de la santé publique (7e édition)

Le malade doit-il être indemnisé lorsqu'il est victime d'un aléa médical ou thérapeuthique, en l'absence de toute faute de médecin ou de l'hôpital ? Si oui, de quelle manière et dans quelles limites ? Qui doit supporter le coût de la malchance ? Avec quelles conséquences pour les intéressés, les assureurs et la collectivité ?

Ces questions sont posées par les professionnels et les hommes politiques avec de plus en plus d'insistance : au-delà d'affaires récentes et dramatiques, elles concernent l'avenir de la médecine et les différentes conceptions de la solidarité nationale ; elles affectent profondément notre droit de la responsabilité.

Cet ouvrage apporte des éléments de réponse proposés par des spécialistes réputés de la matière, venant d'horizons variés. Il présente l'état actuel des choses et les différentes évolutions possibles, entre lesquelles le pouvoir politique et les juges devront arbitrer. Plus fondamentalement, il s'efforce de préciser la notion même d'aléa thérapeutique.

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique - [colloque, Paris, 18 mars 1994]

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ;
- les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'édition 2002 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat...
Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code De La Sante Publique 2002. Code De L'Action Sociale Et Des Familles, 16eme Edition

Un ouvrage pionnier jamais le droit d l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique. Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière. Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires. Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et expérience pratique. Entre service public et concurrence, l'enseignement supérieur était jusqu'à présent peu étudié alors qu'il est l'un des secteurs d'activité les plus importants pour notre pays et fait l'objet d'une des politiques publiques Ies plus actives. Son droit combine règles et institutions classiques et instruments très originaux (autonomie et indépendance constitutionnelle, accréditation et évaluation, diplômes, grades et titres, ParcourSup...). Son contentieux croit. L'ouvrage s'adresse aux administrateurs et au personnel de l'enseignement supérieur et de ses établissements, aux enseignants de toutes disciplines, aux 2,5 millions d'étudiants (et à leurs parents), aux juges, et plus largement à tous ceux qu'intéressent les universités et les grandes écoles du secteur public comme du secteur privé.

Droit de l'enseignement supérieur

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.

Droit administratif (9e édition)

Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au coeur de l'évolution de la société.L'oeuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l'élaboration d'un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d'abord la nécessité d'une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l'indépendance et le secret professionnel. La réflexion s'achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.

Indemnisation De L Alea Therapeutique

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