Droits fondamentaux en mouvement - Questions choisies d'actualité
La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. Trois Annees De Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme 1999-2001
Publié par Larcier, le 20 février 2003
288 pages
Résumé
Avec l'entrée en vigueur, le 1e. novembre 1998, du Protocole additionnel n° 11, le système de surveillance de la Convention européenne des droits de l'homme s'est vu restructuré en profondeur. Cette restructuration s'est faite dans un contexte d'augmentation du nombre d'affaires à traiter dans un " délai raisonnable ". L'auteur examine la jurisprudence rendue par la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002. Il a voulu privilégier une analyse pénétrant dans les circonstances particulières de chaque cause, tout en évitant l'écueil d'une casuistique pure et simple. Devant l'abondance des litiges traités, des choix ont dû être opérés. Les arrêts de principes et de revirement ont tout naturellement été mis en avant de même que ceux affirmant la continuité des solutions faisant pourtant l'objet de controverses doctrinales. Un accent tout particulier a également été mis sur les décisions et arrêts rendus à propos de la Belgique.
Plus de livres de Sébastien Van Drooghenbroeck
Voir plusCode de droit international des droits de l'homme
Principes de la répartition des compétences
La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux
La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. Trois Annees De Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme 1999-2001
Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019 (5e édition)
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article
Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎