Dirigeant D'Entreprise : Un Statut Complexe Aux Multiples Visages. Seminaire Organise A Liege Le Jeudi 6 Mai 1999

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 25 janvier 2001

280 pages

Résumé

Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Il existe entre elles des convergences mais aussi des divergences. Sur le plan des petites et moyennes entreprises, les conditions d'accès à la profession ont été considérablement modifiées. La responsabilité des dirigeants de sociétés s'est trouvée accentuée par de récentes législations pénales relatives à l'utilisation d'informations privilégiées, l'abus de biens sociaux, la corruption ou la reconnaissance d'une responsabilité pénale des personnes morales. La gestion des grandes sociétés est aussi au centre des discussions à la lumière des principes de la " corporate governance ". Quel statut pour le dirigeant ? Les aspects sociaux et fiscaux - et plus particulièrement dans le domaine des pensions complémentaires et des assurances - sont incontournables. Le présent ouvrage s'efforce de répondre aux préoccupations essentielles des praticiens.