La loi et le genre - Etudes critiques de droit français
Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales
Publié par Mare et Martin Editions, le 11 mai 2016
240 pages
Résumé
Dans la dernière décennie, les initiatives législatives se sont multipliées afin de tenter d'adapter le droit, dans ses différentes dimensions, au phénomène préoccupant des violences conjugales. La lutte contre ces violences est présentée comme une priorité par les pouvoirs publics, le législateur et l'autorité judiciaire. Dans le prolongement des travaux antérieurs du programme REGINE (Recherche et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), cette recherche collective menée par des chercheur.se.s et des praticien.ne.s porte à la fois sur les dispositions légales et les pratiques judiciaires contribuant à la lutte contre ces violences. L'objet de la recherche est vaste : dispositifs civils (ordonnance de protection, autorité parentale), pénaux (infractions et modes de poursuites) et administratifs (titres de séjour). L'ouvrage propose la confrontation d'une approche académique et d'une approche pratique en donnant la parole aux membres de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Cette double approche s'avère particulièrement féconde pour révéler la réalité des dispositifs spécifiques mis en place mais aussi penser l'articulation de la protection des victimes avec les règles de droit commun relatives au couple, à l'autorité parentale ou encore à la répression des violences.
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