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Rapport public 2006 ; securite juridique et complexite du droit
Publié par Documentation française, le 22 avril 2005
Quelles sont les règles applicables aux ventes aux enchères ? Une vente aux enchères doit-elle obligatoirement être conduite par un commissaire-priseur habilité ? Comment se déroule-t-elle ? Que signifie juridiquement le mot « adjugé » prononcé lors de l'adjudication ? Quelles sont les nouvelles règles depuis l'ouverture instituée par la loi du 10 juillet 2000 ? Quelle est la signification des termes employés en vente publique ? Voici certaines des questions abordées dans ce dictionnaire, facile à consulter, véritable vade-mecum des ventes aux enchères, qui veut rendre accessible à tous une pratique et un vocabulaire maîtrisés par une profession souvent mal connue du grand public. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise. Cet ouvrage de référence s'adresse à un large public : amateurs d'art et collectionneurs qui fréquentent les ventes publiques sans forcément en connaître toutes les règles ; étudiants des écoles d'art ; ou avocats, clercs d'étude et tous professionnels des milieux de l'art, qui ont besoin d'un outil de travail. Les textes législatifs de référence sur ce thème, sont présentés en fin de volume.
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