Projet d'une convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre

Publié par Hachette Livre Bnf, le 20 février 2017

242 pages

Résumé

Projet d'une convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre (texte primitif soumis à la conférence) ; Projet d'une déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre (texte modifié par la conférence) ; Protocoles des séances plénières de la conférence ; Protocoles des séances de la Commission déléguée par la conférence / Conférence de Bruxelles

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