La Communauté européenne et les accords mixtes - Quelles perspectives?- Symposium organisé par le Collège d'Europe, Bruges

Publié par Peter Lang, le 01 mai 1999

114 pages

Résumé

Complexe sur le plan technique, controversé sur le plan politique, le problème des accords mixtes, mis en exergue par l'expansion croissante des relations extérieures de la Communauté européenne et la diversification de la structure institutionnelle issue du Traité de Maastricht, justifiait amplement qu'y soit consacrée une réflexion dans le cadre d'une "Conférence de Bruges". L'ambition de cet ouvrage est à la mesure de l'enjeu : tirer parti de la réforme institutionnelle pour amorcer une réflexion approfondie qui permettrait de dégager des pistes de solutions afin d'assurer la cohérence de l'action externe de la Communauté et des Etats membres dans un monde globalisé et compétitif. A travers l'analyse du cadre juridique, du fonctionnement concret du système et des problèmes pratiques et juridiques qui en découlent, la question de l'avenir des accords mixtes est posée. La mixité est-elle un mal nécessaire ? Si oui, comment la vivre harmonieusement dans le cadre du Traité? Peut-on tirer parti d'expériences réussies au niveau national ? Autant de questions sur lesquelles se sont penchés universitaires, praticiens du droit, hauts fonctionnaires communautaires et diplomates, garantissant par là une pluralité significative d'apports et de perspectives. Le livre contient des contributions en français et en anglais. The book contains contributions in English and in French.

Critiques