Les marques de fabrique, de commerce et de service

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. 
Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi 
un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre 
le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de 
l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de 
fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son 
aura de luxe... La prise en compte par le droit de cette 
puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par 
le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. 
La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé 
comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à 
l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, 
non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme 
moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de 
l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du 
marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs 
regards croisés sur ces phénomènes.

Les métamorphoses de la marque

La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Crise(s) et droit

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en Droits, AES et Sciences Economiques, qui suivent un enseignement de droit des affaires. Il leur propose des exercices variés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, note de synthèse, questionnaire) portant sur le programme de droit commercial relatif aux sources du droit commercial, à l'activité commerciale et au commerçant, au fonds de commerce, à la propriété industrielle et à la concurrence. Il comporte une séance de révision qui permet à l'étudiant d'évaluer ses connaissances avant l'examen.

Droit Des Affaires. Travaux Diriges, 2eme Edition

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.

La " Règle d'or ", présentée partout comme le remède a la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unît la crise et le droit ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière.
Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. II y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale.

Les marques de fabrique, de commerce ou de service

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise. Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique. Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques. L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi. Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Les marques de fabrique, de commerce et de service

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