L'acquis communautaire - Le contrat électronique

Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi "Informatiques et Libertés" et décrets) au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale. La singularité du dispositif européen réside dans l'existence de marges de manoeuvre autorisant les Etats membres à préciser certaines règles ou à s'affranchir de celles prévues au niveau européen. Quoique le législateur se soit montré prudent sur l'utilisation de ces espaces de liberté, les questions régies en droit interne de manière spécifique sont ici traitées. L'ouvrage décline aussi l'ensemble des révisions impliquées dans la LIL propre à opérer la transposition de la directive 2016/680/UE du 27 avril 2016 en matière pénale. Des compléments accompagnent chacun de ces sujets, soit en comparant les solutions adoptées avec celles choisies dans d'autres pays, soit en apportant des conseils pour une application par les praticiens.

Droit des données personnelles - Les spécificités du droit français au regard du RGPD

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique.
A l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique", il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet.
Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective personnelle.
L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions à donner aux textes initiaux.
Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs. Ces auteurs, qu'ils soient praticiens du droit ou universitaires, appartiennent à l'équipe enseignante du Master 2 de "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Ils en animent la formation et interviennent en tant que spécialistes de chaque branche juridique ainsi que de son évolution sous les impacts de l'utilisation d'Internet aux fins de commerce.
Chacune de leur réflexion s'est forgée dans une pratique et une approche théorique propres, mais également dans ta confrontation avec des étudiants en cours de spécialisation, auprès desquels ils ont mis à l'épreuve leurs appréciations critiques et prospectives, relativement au droit en vigueur et/ou à élaborer pour régir le commerce électronique.

Les nouveaux défis du commerce électronique

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

La citoyenneté européenne

Ce livre montre comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique tandis qu'elle échappe aux « créateurs » de contenus (oeuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l'or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l'économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d'action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l'université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété. ?La collection Corpus se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus Consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. ?La collection Corpus est dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

À qui profite le clic ?

Que sont les « communs » ?
La notion ne cesse d'être mobilisée aujourd'hui. Elle traduit le constat d'une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de la culture, l'environnement et l'urbanisme à la santé, au travail et à la technologie. Si la mobilisation est intense, c'est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l'usage. Elle réinterprète les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines. Ainsi, les communs sont irrémédiablement liés au rôle de l'État, de la propriété et de la démocratie. Ils sont à la fois une réflexion théorique, un débat politique et un lieu d'expériences citoyennes. Ce dictionnaire, placé à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, est un véritable outil de compréhension du phénomène dans les différents champs où il intervient.

L'acquis communautaire - Le contrat électronique

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