L'acquis communautaire - Le contrat électronique

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environ-nement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, de l'usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l'État, de la propriété et des formes d'expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l'ensemble de ces phénomènes.

Dictionnaire des biens communs

La citoyenneté européenne

Est-il encore temps d'agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l'échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une « colère verte » qui les conduit souvent devant les tribunaux : victoire de la fondation Urgenda et de 894 citoyens contre l'État néerlandais en 2018 ; « Affaire du siècle » initiée en France en mars 2019 et faisant suite à la pétition qui a recueilli 2 millions de voix pour dénoncer l'inaction climatique de l'État ; multiples procès, intentés au nom d'enfants (Our Children's Trust aux États-Unis) ou d'entités naturelles considérées comme des personnes dotées de droits (fleuves ou forêts en Amérique latine et en Nouvelle-Zélande). Ce livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat. La notion de « bien commun » devrait y tenir un rôle central, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, États. Enfin, la mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique. Judith Rochfeld est professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d'appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux.

Justice pour le climat ! - Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne

L'ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique.
A l'issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite "commerce électronique" et la loi du 21 juin 2004 intitulée "pour la confiance dans l'économie numérique", il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd'hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet.
Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s'y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu'initialement conçu, les difficultés d'application auxquelles il a donné lieu, et propose les solutions les plus appropriées à leur résolution, que celles-ci se trouvent d'ores et déjà en discussion (travaux parlementaires, projets de réforme européens ou nationaux, etc.) ou qu'elles interviennent à titre de prospective personnelle.
L'ouvrage, qui se présente en conséquence à la fois comme didactique et prospectif, s'adresse à différents publics : aux étudiants de Master 1 et 2 qui entendent acquérir une spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, autant qu'à ceux qui, en voie de formation dans des matières plus "classiques", voudraient alimenter leur réflexion par la connaissance désormais nécessaire des enjeux nés de l'usage commercial d'Internet ; aux enseignants-chercheurs et aux praticiens de la matière ; au législateur, actuellement saisi de multiples questions relatives aux évolutions à donner aux textes initiaux.
Il entend constituer un outil d'exposition et de réflexion, ancré dans la théorie comme nourri de la pratique de chacun des auteurs. Ces auteurs, qu'ils soient praticiens du droit ou universitaires, appartiennent à l'équipe enseignante du Master 2 de "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique" de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Ils en animent la formation et interviennent en tant que spécialistes de chaque branche juridique ainsi que de son évolution sous les impacts de l'utilisation d'Internet aux fins de commerce.
Chacune de leur réflexion s'est forgée dans une pratique et une approche théorique propres, mais également dans ta confrontation avec des étudiants en cours de spécialisation, auprès desquels ils ont mis à l'épreuve leurs appréciations critiques et prospectives, relativement au droit en vigueur et/ou à élaborer pour régir le commerce électronique.

Les nouveaux défis du commerce électronique

Que sont les « communs » ? La notion ne cesse d'être mobilisée aujourd'hui. Elle traduit le constat d'une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de la culture, l'environnement et l'urbanisme à la santé, au travail et à la technologie. Si la mobilisation est intense, c'est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l'usage. Elle réinterprète les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines. Ainsi, les communs sont irrémédiablement liés au rôle de l'État, de la propriété et de la démocratie. Ils sont à la fois une réflexion théorique, un débat politique et un lieu d'expériences citoyennes. Ce dictionnaire, placé à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, est un véritable outil de compréhension du phénomène dans les différents champs où il intervient.   Deuxième édition

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de on droit matériel, particulièrement du droit contractuel. Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auxquels celles-ci répondent. Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe " Acquis communautaire ", désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.

L'acquis communautaire - Le contrat électronique

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