Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne (édition 2021)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 09 décembre 2020

Résumé

Les + de l´édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; - de l´ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l´ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ; - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - de l´ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets; - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional