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IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014 | Collectif • Collectif
IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014 | Collectif • Collectif

IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014

Publié par La Documentation française, le 01 août 2014

48 pages

Résumé

Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté Geste suicidaire et imputabilité au service

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