Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Publié par Dalloz

686 pages

Résumé

Ouvrage créé par Louis Favoreu et Loïc PhilipDepuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit.Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.Cette 17e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires :celle du 12 janvier 2012 relative à l'application de la QPC en matière électorale,celle du 13 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiqueset celle du 29 décembre 2012 portant sur la loi de finances pour 2013 et relative aux limites du prélèvement fiscal.La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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