Examens de l'ocde de la reforme de la reglementation : chine 2009

Collectif

Publié par OECD, le 04 novembre 2009

354 pages

Résumé

La Chine aénormément avancédans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l'économie de marché. Le secteur privéest désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l'instauration de la propriétéprivée, de la concurrence et de mécanismes d'entrée et de sortie comparablesàceux de nombreux pays de l'OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessitéde définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l'État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primautédu droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires. Cet examen porte sur le contexteéconomique général de la réforme de la réglementation et sur la capacitédes autorités chinoisesàgérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examineégalement le cadre réglementaire des secteurs de l'électricitéet de l'eau et de la santé. Conformémentàla procédure appliquée aux pays de l'OCDE, l'examen s'appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L'examen de la Chine aétéréaliséau moyen de divers instruments et politiques de l'OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propresàl'économie chinoise. L'examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.