Travaux dirigés de droit constitutionnel

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve  République.À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.  PLAN DE l'OUVRAGE1. Introduction générale au droit constitutionnel2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires3. La justice constitutionnelle4. Deux régimes singuliers : l'Angleterre et les États-Unis5. Les évolutions du droit constitutionnel français6. La naissance de la Ve  République7. Le président de la République8. Le gouvernement9. Le Parlement10. La réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin) et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

Fondamentaux - Droit constitutionnel 2023-2024 - Ebook epub

Le droit français connaît un incontestable "moment de déontologie", dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec "dignité, probité et intégrité" (article 1er de la loi du 11 octobre 2013). Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics. Le présent ouvrage, qui rassemble des contributions d'universitaires français et étrangers (brésiliens et canadiens), propose une réflexion générale sur les liens entre la déontologie et les principales disciplines du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier. Il intéressera tous ceux - étudiants, universitaires et praticiens - qui désirent comprendre cette évolution majeure du droit public contemporain.

Déontologie et droit public

Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférences de méthode" dans les IEP). Le lien entre le cours et les TD est essentiel : chaque séance hebdomadaire a vocation à prolonger, compléter, souligner, nuancer des points abordés en cours. Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière et de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage de TD, fruit d'expériences pédagogiques dispensées en L1 de droit à la Faculté de droit de l'université de Lyon 3 Jean-Moulin et à l'IEP de Lyon, est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'état d'urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, le statut pénal du Président de la République, la revalorisation du Parlement, etc.). A travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.À jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.  PLAN DE l'OUVRAGE1. Introduction générale au droit constitutionnel2. Les régimes politiques européens  : des démocraties parlementaires3. La justice constitutionnelle4. Deux régimes singuliers  : l'Angleterre et les États-Unis5. Les évolutions du droit constitutionnel français6. La naissance de la Ve République7. Le président de la République8. Le gouvernement9. Le Parlement10. La réforme constitutionnelle  PHILIPPE BLACHÈR est professeur à l'université de Lyon (Jean-Moulin) et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon.

Fondamentaux  - Droit constitutionnel 2022-2023 - Ebook epub

Garant de la Constitution, le droit constitutionnel réglemente l'exercice des pouvoirs et protège les libertés et droits des citoyens. Ses nombreuses évolutions depuis 1958 affichent une volonté constante de moderniser les institutions et de les adapter à l'ordre juridique national, européen et international. Synthèse du programme de droit constitutionnel, cet ouvrage propose également une typologie comparée des principaux régimes politiques. A jour de la dernière réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, c'est un outil de référence pour tous les étudiants en droit et sciences politiques, et candidats aux concours administratifs des IEP, IPAG et CPAG.

Droit constitutionnel

Le cours de "relations internationales", enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les Etats dans l'ordre international. Ce droit, "le droit international public", fonctionne selon une logique particulière qui le distingue du droit interne. D'un maniement aisé, cet ouvrage à vocation pédagogique expose les notions de base de la matière : les sources du droit international (traité, coutume, acte unilatéral), les sujets internationaux (l'Etat, les organisations internationales, en particulier l'ONU), les juridictions internationales, les principes de la diplomatie, l'encadrement du recours à la force, les droits de l'homme. Illustré par l'actualité la plus récente, ce manuel prépare les étudiants au cours de "droit international public". Il intéressera également les candidats à divers concours (Sciences Po, ENA, Pré-CAPA, ENM, écoles de journalisme) et toute personne souhaitant comprendre les règles fondamentales applicables aux relations internationales.

Droit des relations internationales

A quoi sert le Parlement en France ? Quel est le statut des députés et des sénateurs ? Comment s'exerce le travail parlementaire ? Quel est le rôle des organes parlementaires ? Selon quelles procédures les lois sont-elles votées ? Comment l'Assemblée nationale et le Sénat assurent-ils la mission de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques ? Peut-on parler d'une diplomatie parlementaire ? Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En renouvelant la procédure parlementaire et les méthodes de travail des assemblées, en donnant des droits aux groupes d'opposition et minoritaires, en luttant contre l'obstruction, en redéfinissant la mission du Parlement (désormais étendue à l'évaluation des politiques publiques-art. 24 de la Constitution),en limitant le nombre des députés et des sénateurs, la révision de 2008 réhabilite l'institution parlementaire. Le Parlement en France, organe issu d'une longue histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, verra-t-il son rôle constitutionnel renforcé par cette réforme ? Ce livre détaille les principaux changements introduits afin que le lecteur dispose d'outils lui permettant de mieux comprendre l'évolution d'une institution indispensable à la vitalité de la démocratie.

Le Parlement en France

À l'occasion du 60e anniversaire de la Ve République, on peut s'interroger sur les évolutions de la Constitution. Le texte de 1958 a connu 24 révisions constitutionnelles dont celle de 2008 qui a réécrit la moitié des articles et dont il convient de dresser un état des lieux. Le développement de l'état de droit a donné aux juges (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) le pouvoir de procéder à de véritables révisions informelles de la Constitution (les fameuses « interprétations » constitutionnelles). 
En outre, du droit constitutionnel non écrit continue de produire ses effets, notamment pour fluidifier le fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que les relations entre les membres de l'exécutif (le droit gouvernemental). Confrontée au renouvellement institutionnel issu des élections de 2017, au défi de la défiance envers les élus, à la crise des partis politiques traditionnels, à l'instauration de l'état d'urgence (entre 2015 et 2017), à la crise de l'Union européenne, à la montée des populismes, la Constitution de 1958 résiste et s'adapte. Estelle dépassée ? Faut-il, en 2018, encore la réviser ? Et si oui, pour quels objectifs et résultats attendus ? Ces questions sont à poser. 
Cet ouvrage collectif, qui réunit juristes et politistes, a vocation à dresser un bilan et à formuler des propositions pour améliorer l'application de la Constitution de 1958. Sur chaque thème, un spécialiste apporte son éclairage avec un regard centré sur la mise en oeuvre du droit constitutionnel par les acteurs. 

Avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Anne-Charlène Bezzina, Xavier Bioy, Philippe Blacher, Baptiste Bonnet, Julien Bonnet, Jean-Pierre Camby, Stéphane Caporal-Greco, Véronique Champeil-Desplat, Bertrand-Léo Combrade, Étienne Criqui, Bruno Daugeron, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Bernard Dolez, Pierre Esplugas-Labatut, Bertrand Faure, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Valérie Goesel-Le Bihan, Serge Guinchard, Jean-Louis Hérin, Pascal Jan, Julien Jeanneney, Claude Journes, Anne Levade, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, David Mongoin, Audrey de Montis, Pierre Mouzet, Mathilde Philip-Gay, Guillaume Protière, Romain Rambaud, Karine Roudier, Dominique Rousseau, Fanny Tarlet, Mathieu Touzeil-Divina, Pauline Türk, Michel Verpeaux, Alexandre Viala, Ariane Vidal Naquet.

Travaux dirigés de droit constitutionnel

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