Les Pratiques de la grâce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge
Criminalité et justice échevinale à Dijon au XVe siècle (1433-1441)
Publié par PU DE DIJON, le 15 octobre 2020
136 pages
Résumé
La justice exercée par le pouvoir échevinal à Dijon à la fin du Moyen Âge reste relativement peu connue, malgré la richesse des sources permettant de l'étudier. Celles-ci permettent d'approcher le quotidien d'un appareil judiciaire urbain en France au XVe siècle, dont les exemples sont rares dans l'historiographie par rapport aux nombreux travaux sur les villes italiennes, flamandes ou allemandes. Ces sources éclairent le rôle des divers officiers et dirigeants de la ville dans l'exercice de la justice, comme elles permettent de saisir partiellement la diversité de la criminalité et son insertion dans le quotidien de la société sur une période restreinte. Les procédures employées soulignent enfin l'héritage ecclésiastique de la procédure inquisitoire, qui pénètre les tribunaux laïcs dès le XIVe siècle et met en place un système judiciaire fondé sur l'enquête dont les résultats s'appuient sur des preuves diverses et sur l'aveu du criminel, les normes établies permettant alors de délibérer sur l'éventuelle condamnation à prononcer.
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