Les Procedures De Revision Des Traites Communautaires : Du Droit International Au Droit Constitutionnel

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 04 décembre 2001

164 pages

Résumé

La concomitance de la Conférence intergouvernementale qui devait aboutir au traité de Nice et de la révision constitutionnelle française sur le quinquennat présidentiel fournit l'occasion d'une réflexion sur l'évolution des traités communautaires à l'aune du droit constitutionnel. Les procédures de révision apparaissent à la fois comme des "marqueurs" de la nature juridique évolutive des Communautés et des vecteurs de la constitutionnalisation des traités et de la fédéralisation de l'Union. La présente publication a pour ambition de contribuer au débat. À partir des expériences des récentes CIG, elle identifie un objectif, celui de l'octroi aux institutions communautaires de la "compétence de la compétence", autrement dit du pouvoir constituant. Elle analyse les problèmes techniques ou politiques qui jalonneraient la marche dans une telle direction.