CHARTE SOCIALE EUROPEENNE : RECUEIL DE TEXTES - 3EME EDITION
Déduction des charges professionnelles (édition 2017)
Publié par Anthemis, le 05 septembre 2017
344 pages
Résumé
Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l'une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l'envisage. L'abondante jurisprudence relative aux charges professionnelles témoigne de l'importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu'elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites. Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l'accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et jurisprudentielles au 1er mai 2017, notamment les dernières évolutions jurisprudentielles concernant la déductibilité des dépenses ayant trait à la mise à disposition d'un immeuble par une société pour un dirigeant d'entreprise ainsi que de celles concernant les management fees. Elle contient également un commentaire des nouvelles dispositions légales portant sur la mise à disposition d'un véhicule assortie de l'utilisation d'une carte carburant. L'ouvrage reprend enfin la mise à jour des nombreux barèmes applicables dans cette matière.
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