Code des personnes et de la famille

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?

Les contrats

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n'étant peut-être elle-même qu'une espèce particulière d'acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d'accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu'il est une convention génératrice d'obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l'homme dans le temps ?

La famille est un ensemble vivant en perpétuelle transformation. Sa dissolution doit donc être entendue dans un sens relatif. Il demeure tout de même que, pour le droit, la mort, le divorce, la séparation ont un effet important sur les relations entre les membres. C'est à ces occasions que chaque système juridique révèle ses préoccupations constantes mais aussi ses facteurs d'évolution. Le droit français y a concentré ses tentatives de conciliation entre l'ordre public, la volonté individuelle, l'affection. L'étude des causes de dissolution ou de transformation de la famille a donc un rôle symbolique exceptionnel.

La Famille. Dissolution De La Famille

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations relatives au droit des personnes et de la famille, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Un vaste panorama du droit des personnes et de la famille, droits et devoirs des personnes, existence et individualisation des personnes, union et séparation des personnes, filiation des personnes, relations entre les personnes, protection des personnes. Des textes : organisés autour des textes du Code civil relatifs aux personnes et à la famille ; structurés en " textes principaux " (issus du Code civil) et des " textes secondaires ", codifiés ou non, éclairant les premiers, et placés sous ceux-ci ; les commentaires se rapportant aux textes principaux et secondaires ; la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; les conseils pratiques, alertes et mises en garde ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

MARIAGE, UNION ET FILIATION. Pacte civil de solidarité, concubinage ou union libre, nature et droit, modèle occidental, mariage, possession d'état, homosexualité, ordre symbolique, gauche, famille, parenté.
ACTUALITES. Mondialisation, politique maritime, interdirent le Front national ? 
PHILOSOPHIE. Engagement, empathie ou blocage ?
A L'EPREUVE DE LA CRITIQUE POLITIQUE. Ve République, résister, théologie.
MIETTES CRITIQUES. Le livre du semestre, politique et actualité, politique internationale, philosophie politique, histoire, société, sociologie et politique sociale, philosophie et lettres, religion et histoire des religions, brèves.

LE BANQUET NUMEROS 12 ET 13 1ER ET 2EME SEMESTRES 1998 NUMERO DOUBLE SPECIAL

Actes du colloque 	organisé par l'Association française de sociologie du droit ; sous la direction de Jean Hauser.

Sociologie judiciaire du divorce

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l'Union européenne, droit européen des droits de l'Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L'ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc.) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). SommaireTitre 1 : Le mariage (formation et effets)Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets)Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage)Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive)Titre 5 : L'enfant (personne et patrimoine)

Code des personnes et de la famille

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