Droit civil. les obligations 1999

Arbres et arbustes de provence et d'ailleurs

Guide des gites panda 1999

American revolution bicentennial ; official graphics standards manual

Euro guide 2002 ; annuaire des institutions de l'union europeenne

Problemes Economiques N° 2610 Mercredi 31 Mars 1999 : France, Economies Etrangeres

Alors qu'il aura longtemps été la règle en droit administratif, le secret est aujourd'hui devenu l'exception. Le droit d'accès aux documents administratifs est consacré par la Constitution. Les législations relatives à la publicité de l'administration et celle relative à la motivation formelle des actes administratifs fixent les modalités d'application de ce droit fondamental pour le public. Il n'est toutefois pas absolu et le secret reste d'application dans certains domaines. Les hypothèses dans lesquelles le secret reste admis en droit administratif seront examinées, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État.
La directive du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d'affaires par Vincent Cassiers, chargé de cours à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles et Alain Strowel, professeur à l'USL-B et à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles La directive sur les secrets d'affaires harmonise la protection juridique de toutes les informations confidentielles des entreprises. Cette directive équilibre des libertés fondamentales en tension en identifiant des actes licites et des actes illicites relatifs à l'obtention, l'utilisation et la divulgation des secrets d'affaires. La directive comprend impose aussi des mesures et des procédures permettant de combattre les atteintes aux secrets d'affaires et dans le cadre desquelles la confidentialité doit être préservée.
La protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte par Quentin Van Enis, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'UCL, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de déontologie journalistique (CDJ) Les secrets se dévoilent rarement d'eux-mêmes. Dans ce contexte, le rôle des journalistes et des lanceurs d'alerte est essentiel pour assurer l'information des citoyens sur des questions qui peuvent les concerner au plus haut point. La présente contribution vise à faire la lumière sur le droit des journalistes à la confidentialité de leurs sources d'information et sur la protection des lanceurs d'alerte lorsque ces derniers décident de révéler publiquement les manquements qu'ils dénoncent.

Le secret ; secret ou transparence en droit administratif, protection des secrets d'affaires, protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte

Un florilège de mythes, de contes et de légendes permet de pénétrer dans l'imaginaire de Flandre
La principale industrie des habitants de la vallée du Geer, c'est le tressage de chapeaux de paille. Selon une vieille légende que l'on se raconte toujours dans cette région, le tressage doit son origine aux lutins qui vivaient dans les sombres grottes de la vallée voici des siècles et des siècles. Ces nains avaient pour coutume d'emprunter, la nuit, toutes sortes de ustensiles aux villageois ; ils les leur remettaient au lever du jour, non sans les avoir nettoyés et astiqués, tout en leur donnant de petits cadeaux en osier. Ainsi ces lutins, qui maîtrisaient l'art du tressage, auraient-ils appris à nos ancêtres à tresser divers objets.
À PROPOS DE LA COLLECTION
« Aux origines du monde » (à partir de 12 ans) permet de découvrir des contes et légendes variés qui permettent de comprendre comment chaque culture explique la création du monde et les phénomènes les plus quotidiens. L'objectif de cette collection est de faire découvrir au plus grand nombre des contes traditionnels du monde entier, inédits ou peu connus en France. Et par le biais du conte, s'amuser, frissonner, s'évader... mais aussi apprendre, approcher de nouvelles cultures, s'émerveiller de la sagesse (ou de la malice !) populaire.
DANS LA MÊME COLLECTION
o Contes et légendes de France
o Contes et légendes de la Chine
o Contes et légendes du Japon
o Contes et légendes d'Allemagne, de Suisse et d'Autriche
o Contes et récits des Mayas

Contes et légendes de Flandre

Gangbangs virils, mères de famille adultères, étudiantes dépravées... Tous les tabous vont tomber en 2018 avec BD-Adultes !
On commence l'année en fanfare en vous offrant deux extraits inédits de BD à paraître très bientôt : le gangbang juteux d'une apprentie coquine par la bande de l'oncle Zague (Les Histoires de cul de l'oncle Zague) et la passion inavouable d'une mère de famille pour les camarades de classe de sa fille lycéenne (Hot Moms #1) ! Sans oublier la suite de vos coquineries préférées : la déchéance sexuelle de Kandi continue dans les égouts de New York (Kandi - Last Girl on earth), Dinah décide en plein tournage d'un film porno de retrouver un ancien prof pour le soumettre sexuellement (Alraune - Tome 2), Charlotte est initiée au bondage lesbien par une sublime bourgeoise aux cheveux roux (Amabilia - Tome 4), les étudiantes Molly et Erica rencontrent un black très bien monté dans un club libertin (Peanut Butter - Volume 4) et la belle Laura est dressée au sexe SM par ses nouveaux maîtres (La Voie de Laura)... Vous allez vous régaler !

Droit civil. les obligations 1999

Plus de livres de Collectif

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques