Lexique juridique : expressions latines

A l’opposé des termes juridiques qui font l’objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n’ont guère suscité la plume des auteurs. D’où l’originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d’un millier. Son évidente utilité est d’autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l’archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l’hermétisme (En assec)... L’auteur, une fois décortiqué le sens de l’expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose, dans la stricte observance de la dernière actualité, les références textuelles d’où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire.

Dictionnaire des expressions juridiques

Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort). La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoire, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc. Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat.

Droit Des Liberalites

Obligations

Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique. Une nouvelle conception du rapport contractuel est née, fort éloignée du schéma classique qui reposait sur le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire de la convention. Au plan de la forme, on assiste à la résurrection du formalisme qui subordonne la conclusion du contrat à des règles, voire des procédures, impératives. Au plan du contenu, les volontés individuelles ne sont plus souveraines ; des considérations d'ordre public conduisent à réputer non écrites les clauses jugées inéquitables, à instaurer des obligations nullement envisagées, à restreindre l'efficacité des stipulations d'irresponsabilité, à donner plein essor au devoir d'information et à l'obligation de bonne foi. Au plan de la force obligatoire enfin, le respect de la foi jurée est en recul, les parties disposant, de plus en plus, d'une faculté de rétraction et la loi investissant le juge d'un pouvoir de contrôle et multipliant les délais de grâce. Cette transformation du rapport contractuel qui s'accomplit insensiblement au fil des textes, des arrêts et des doctrines, explique que cette sixième édition s'attache plus particulièrement à ses derniers jalons tels que la fixation des prix, les rapports de la clause abusive et de la clause d'indexation, la notion d'obligation essentielle. L'ouvrage présente une théorie générale du contrat, de sa formation à son dénouement. La matière donne l'occasion d'exposer la plupart des principes généraux du droit et forme le domaine privilégié de la logique juridique. Sa connaissance éclaire la compréhension des autres branches du droit privé et facilite l'intelligence du droit public lui-même, souvent construit à l'image des mécanismes civilistes.

Droit Civil Les Obligations. Tome 2, Contrat, 6eme Edition

A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en recense plus d'un millier. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette quatrième édition, entièrement revue, est enrichie de plus de deux cents entrées nouvelles. Elle est à jour de la dernière actualité législative.

Locutions latines du droit francais

Les Mélanges rédigés en l'honneur de Marie-France Callu, maître de conférences HDR à l'université Jean Moulin Lyon 3, cofondatrice et directrice adjointe de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), tendent à rendre hommage au rôle majeur que la dédicataire a joué au sein de l'Université et de la société civile. Plus d'une quarantaine de collègues, amis et élèves ont souhaité, par leur contribution ou leur participation au comité d'honneur, souligner les qualités essentielles qui caractérisent pour eux l'approche des sciences juridiques développée par Marie-France Callu : humanité, pédagogie, ouverture d'esprit ou encore sens de l'innovation. Réalisés sous le haut patronage de M le président Henri Roland et de M le professeur François Dagognet, ces Mélanges tentent de refléter la diversité des champs d'étude de la dédicataire. Sont ainsi abordés des thèmes juridiques de droit général et de droit de la santé comme des réflexions plus vastes autour de la littérature, de la philosophie ou de la spiritualité.

Lexique juridique : expressions latines

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