Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.

Responsabilité du candidat et de l'élu local

Ce guide résolument pratique n'a pas été conçu pour des juristes mais pour des professionnels du monde de l'entreprise confrontés aux arcanes des marchés publics. L'ouvrage ne se limite pas seulement à examiner la question de la réponse aux appels d'offre, mais présente également les règles à connaitre à partir de l'obtention d'un marché et lors de son exécution. De nombreux conseils opérationnels ainsi que les règles essentielles à avoir à l'esprit à chaque phase de la procédure sont mis en exergue. Enfin, l'auteur propose en annexe de nombreux formulaires et actes types expliqués et directement exploitables par l'entrepreneur. L'ouvrage est divisé en 8 chapitres qui suivent toutes les étapes de la vie d'un marché public : déchiffrage de l'appel d'offre, élaboration de la réponse, étapes de la sélection, exécution du marché, aléas et imprévus, vie financière du marché, fin du marché, contentieux.

Responsabilité du candidat et de l'élu local

Résumé

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