Le mariage de Figaro, de Beaumarchais

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Ce dix-septième rapport dresse le bilan des activités de la Commission pour l'année écoulée. La Commission a adopté les dispositions législatives du code du travail (ordonnance no2007-329 du 12 mars 2007), parties I à VIII, du code de l'organisation judiciaire (ordonnance du 8 juin 2006) ; elle a également adopté quatre des six parties législatives du code des transports. S'agissant du code de la défense, elle en a achevé l 'adoption avec la partie IV. Enfin, le code du commerce a fait l'objet d'une re-codification de son livre VII afin dý insérer les dispositions relatives aux tribunaux de commerce.
L'adoption du code de la défense - en ses parties législatives - a été suivie de l'engagement de codifier les dispositions réglementaires et l'adoption de la partie I réglementaire. De même le ministère de l'Intérieur a présenté au début de l'année 2006 la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui a été adopté par la Commission.
Le code de justice militaire a été complété par l'adoption des dispositions réglementaires relevant du décret en Conseil d'État le 18 octobre 2006. L'ensemble des parties réglementaires du code du sport a été adopté. S'agissant du code de commerce structuré en livres et non en parties, ont été adoptés les livres I à IX. Plusieurs livres réglementaires du code de l'environnement ont été également adoptés par la Commission en 2006. (Ce code étant lui aussi structuré en livres, titres et chapitres, sans division en parties).
La Commission a également adopté le plan de futurs codes : code minier, code de l'énergie.
Enfin, elle présente dans son rapport d'activité les travaux prévus pour 2007.

Dix-septième rapport annuel de la commission supérieure de codification (édition 2006)

C'est quoi ce truc

Collection de vinck t.4 napoleon et son temps

Comores - Développement humain durable et élimination de la pauvreté, éléments pour une stratégie nationale

Il faut saluer la volonté des organisateurs de ce colloque d'un enracinement régional, en l'occurrence cette France du Nord, pour étudier l'« Eglise, la vie religieuse » pendant la Révolution. En ce sens, dans le cadre du GRECO no 2 se poursuivent et s'éclairent dans leur cohérence, dans leur projet méthodologique, dans l'approche neuve de thèmes apparemment rebattus par l'historiographie classique, les Actes du colloque international de Chantilly (27-29 novembre 1986) qui viennent de paraître sous le titre évocateur Pratiques religieuses, mentalités et spiritualités dans l'Europe révolutionnaire (1770-1820), Turnhout, Brepols, 1988, 777 p.Aujourd'hui, à Arras, comme hier à Chantilly, tous les participants ont bien compris que la décennie révolutionnaire, dans sa force brutale et novatrice, dans l'explosion d'une « déchristianisation » qui semble en un instant tout submerger dans son flux dévastateur, puis se retire en découvrant des plages de mentalités et de pratiques religieuses plus fermes qu'on ne l'aurait cru de prime abord, devait être réinvestie en interrogeant l'amont et l'aval de ces dix ans. Tant il est vrai qu'à eux seuls, ils ne peuvent rendre compte des ruptures (vraies) et des continuités (parfois aussi tenaces que discrètes) d'un peuple provoqué dans sa foi et dans l'expression de son culte.

Église, vie religieuse et Révolution dans la France du Nord

Un jour, au pays des Teletubbies, les Teletubbies sont restés à la maison pour jouer.
Viens t'amuser avec eux et colle les autocollants sur les images des Teletubbies et de Noo-Noo dans leur Super dôme Tubbytronic.

Le mariage de Figaro, de Beaumarchais

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