Code constitutionnel (édition 2005)

Publié par LexisNexis, le 03 décembre 2004

Résumé

Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales. ), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'état, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, iep, ipag, iej. ). - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (déclaration de 1789 et préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente. - treize annexes classées selon l'ordre des titres de la constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la constitution. Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts. Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république), sans oublier les révisions en cours (charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive). Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une constitution pour l'europe du 29 octobre 2004, cedh et ses protocoles additionnels).

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