READAPTATION ET INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES : POLITIQUE ET LEGISLATION

La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.


Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l'aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l'angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l'actualité.


- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?


- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l'ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d'une infraction pénale commise dans le cadre des activités d'une personne morale ?


- Quelles sont les implications, en termes d'élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?


- En quoi l'entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?


- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d'accidents du travail et en matière environnementale et économique ?


- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?


- À quel stade en sont aujourd'hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?


Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l'une ou l'autre des facettes abordées.

Responsabilite penale des personnes morales (la)

Alternatives Internationales N° 8 Mai-Juin 2003 : L'Engrenage

This first OECD review of Israel's economy includes chapters covering recent economic developments and policy challenges, the macroeconomic policy framework, education reform, reducing poverty and raising employment rates, and policies affecting the business environment.

OECD Economic Surveys : ISRAEL

101 En-Tetes De Lettres

French Literary Theory Today : A Reader

Lu par Éric Caravaca, Guillaume Gallienne, Fabrice Luchini, Daniel Mesguish, Thibault de Montalembert et Denis Podalydès

Dialogues avec Gaston Gallimard

CAIN NO 22 ETE 1997 DOSSIER FRANCK PAVIOFF PORTRAIT INTERVIEW CRITIQUES

Les alcooliques ne sont plus anonymes
L'alcoolisme a longtemps été considéré comme un fléau incurable. Il est responsable de bien des drames et détruit ceux qui en sont atteints, ainsi que leurs familles. Puis est arrivé le baclofène, un médicament dont le traitement - s'il est bien conduit -, démontre que l'alcoolisme n'est pas un vice, mais une maladie neurobiologique dont on peut désormais guérir. Le baclofène révolutionne le traitement de l'alcoolo-dépendance en sortant du dogme de l'abstinence à vie, et, probablement bien au-delà, celui d'autres addictions comme les troubles du comportement alimentaire (TCA). Dans cet ouvrage, vous trouverez de nombreux témoignages de personnes ayant suivi ce traitement, ainsi que de précieux conseils qui vous donneront toutes les informations nécessaires sur ce médicament. "Voilà un médicament qui guérit la grande majorité des malades alcooliques quand il est bien prescrit, et trop de médecins, parmi lesquels ceux qui devraient être les premiers à le prescrire, les alcoologues, refusent de le faire... Ce sont des intérêts financiers qui bloquent le baclofène ! Un témoignage émouvant et vécu, rempli d'anecdotes, d'expériences, d'enseignement, d'humour et d'intelligence." Dr Renaud de Beaurepaire, Psychiatre, neurobiologiste, chef de service à l'hôpital Paul Giraud - Villejuif L'association Balcofène a été créée en 2011 par des malades décidés à prendre leur destin en main. Elle milite depuis pour la reconnaissance de la découverte médicale majeure du Pr Olivier Ameisen.

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