Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001)

Publié par Dalloz, le 16 mai 2002

450 pages

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

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