Ces dernières années, les domaines d'intervention de l'Etat ont proliféré. De multiples acteurs économiques et sociaux, territoriaux et transnationaux, ont été également mobilisés et interfèrent avec l'Etat. Ce manuel permet de comprendre ces dynamiques et leurs transformations. Il reprend les principaux concepts et modèles d'analyse et présente une synthèse à partir de deux questions fondamentales : - Qu'est-ce qu'une politique publique ? Un commandement émanant d'une autorité centrale afin de résoudre un problème au nom du bien commun ; ou bien un vaste espace de négociation entre une multitude d'acteurs privés et publics ? - Comment changent les politiques publiques ? Par des mobilisations sociales appelant à une régulation publique ; ou bien en fonction des contextes institutionnels qui formatent ces demandes, selon leurs logiques internes ?

Sociologie de l'action publique

" L'environnement " et ses " problèmes " sont devenus un enjeu d'une telle force d'évidence qu'il paraît presque impossible d'apporter la contradiction à ce projet : " il faut protéger l'environnement ! " C'est précisément cet ordre, au double sens de commandement et d'idéal d'organisation, qu'interroge ce livre profond et informé. L'auteur soutient brillamment le paradoxe suivant : au départ, les revendications écologiques étaient profondément critiques des savoirs scientifiques et techniques et du développement social qu'ils conduisent. Trente ans plus tard, leur traduction en politiques d'environnement débouche au contraire sur un appel croissant aux experts, ingénieurs et techniciens, détenteurs véritables d'un éco-pouvoir montant. La rationalité scientifique et technique, longtemps cible privilégiée de l'opprobre écologique, se prétend désormais au service de la dépollution et de la sauvegarde des milieux naturels. Notre capacité collective à débattre de ces questions demeure en revanche très faible. Les médias, qui donnent trop souvent une représentation naturaliste naïve du monde, ont leur part de responsabilité dans cette situation, et l'auteur en fait une critique sans cession. Mais il analyse aussi avec précision le jeu de l'administration publique dans la gestion des nuisances par débats contradictoires. Il passe enfin au crible le rôle des associations de défense, qui s'exténuent dans des mobilisations et des contre-expertises sans moyens suffisants. Avec le concept d' "éco-pouvoir ", Pierre Lascoumes dévoile l'émergence d'une nouvelle rationalité, qui prétend prendre le contrôle de tous les systèmes vivants, avec les effets de normalisation qui en découlent.

L'éco-pouvoir - Environnements et politiques

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est partout présenté comme l'une des grandes réformes sociales de la gauche française. La loi du 15 novembre 1999 a été adoptée à l'arraché après beaucoup d'incertitudes gouvernementales, de guerres d'experts, de mobilisations sociales, et après un marathon parlementaire très conflictuel. Avec deux ans de recul, la victoire finale est-elle aussi éclatante ? L'un de ses enjeux fondamentaux était la place que la société accorde à l'homosexualité. Certes, depuis vingt ans, nous sommes entrés dans l'ère de la tolérance que l'épidémie du sida a mêlée de compassion solidaire. Mais dès qu'il s'agit d'aller au-delà et de raisonner en termes d'égalité de droits ou en termes de respect des différences dans les orientations sexuelles, force est de constater que l'homosexualité retrouve une partie de sa marginalité. Dans cet ouvrage, Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes montrent que, malgré l'adoption du Pacs, l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés qui, pour démocratiques qu'elles prétendent être, se révèlent en réalité incapables de se penser hors de la norme hétérosexuelle. Retraçant les grandes lignes de la controverse qui a conduit de la revendication d'un partenariat pour les concubins jusqu'au Pacs, ils s'attachent à montrer comment la gauche a finalement contourné l'une de ses valeurs cardinales, l'égalité : si la droite politique assume souvent une homophobie explicite, la gauche est " hétérosexiste " par sa croyance dans une hiérarchie des sexualités qui met l'homosexualité dans une place subordonnée. Les auteurs montrent comment homophobie et hétérosexisme se sont alors associés pour refuser de reconnaître l'existence d'un véritable pluralisme des orientations sexuelles justifiant une égalité réelle dans l'exercice de la citoyenneté, et pour cantonner l'homosexualité dans une place mineure.

Amours égales

Au terme d'une enquête originale, les auteurs de ce livre s'attachent à comprendre comment les banques ont fini par accepter une mission de police, contraire à leurs principes de protection du secret et de non-intrusion dans les affaires de leurs clients. 

La lutte contre l'argent sale fait, depuis la fin des années 1980, l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Faute de pouvoir s'en prendre directement aux auteurs des activités illégales (trafic de drogue, armes, corruption, terrorisme), la communauté internationale a entrepris de bloquer leurs flux financiers. Les banques se sont ainsi retrouvées à l'avant-poste de ce combat, contraintes d'adapter leur logique jusque-là exclusivement commerciale à une mission de police : détecter, et au besoin déclarer, les transactions jugées douteuses. Aujourd'hui, le dispositif bancaire de vigilance, équipé d'outils de filtrage, de profilage et de gestion des risques, concerne tous les clients et toutes les opérations. 
Tout au long d'une enquête sociologique originale, les auteurs de ce livre ont tenté de comprendre comment les banques avaient fini par accepter une mission contraire à leurs principes de protection du secret et de non-intrusion dans les affaires de leurs clients. Au fil de nombreux entretiens, ils ont cherché à cerner les profils de spécialistes (banquiers, mais aussi anciens policiers et magistrats), les outils et les pratiques privilégiés. Alors que ces acteurs privés apparaissent tiraillés entre leurs impératifs professionnels et la menace de sanctions de la part d'institutions aux attentes imprécises, se pose la question de la légitimité et de l'efficacité de cette nouvelle forme de policing financier inaugurant une forme de collaboration inédite entre les milieux bancaire et policier.

Les sentinelles de l'argent sale - Les banques aux prises avec l'antiblanchiment

Réglementer, taxer, contracter, communiquer sont généralement considérés comme des activités d'évidence : de fait, la question des instruments de l'action publique est un thème peu exploré, et la plupart des recherches ont porté sur les contenus et les acteurs des politiques menées secteur par secteur. Cet ouvrage se concentre sur l'instrumentalisation, c'est-à-dire sur les caractéristiques des instruments de l'action publique, les conditions de leur choix et les effets qu'ils produisent. L'usage des instruments soulève ici des questions qui ne relèvent ni d'enjeux secondaires ni d'une rationalité de moyens sans portée autonome. Trois conclusions se dégagent de ce travail : tracer une politique publique à partir de ses instruments se révèle une méthode efficace pour repérer et comprendre les dynamiques de changement qui l'animent. Recourir à tel ou tel instrument n'est jamais une question neutre ; toute technique retenue est créatrice d'effets propres qui débordent des effets attendus. Enfin, analyser une politique au travers des instruments permet de reconsidérer les rapports gouvernants-gouvernés et la question de la recomposition de l'Etat. Par sa dimension novatrice et sa qualité scientifique, cet ouvrage intéressera particulièrement les étudiants et les particiens de l'action publique.

Gouverner par les instruments

Et s'il fallait enfin tirer les conséquences des crises à répétition que nos sociétés traversent lorsqu'elles sont confrontées aux débordements inattendus des sciences et des techniques ? S'il fallait en finir une bonne fois pour toutes avec la vision héroïque des décisions tranchantes et tranchées que le souverain prend en situation d'incertitude et en toute méconnaissance de cause ? Si Alexandre rengainait son épée, le monde s'effondrerait-il ? Non, mais la démocratie, elle, en ressortirait fortifiée. Tel est le propos des auteurs de ce livre. Ces derniers refusent les traditionnelles oppositions entre spécialistes et profanes, professionnels de la politique et citoyens ordinaires. Ils concentrent plutôt leur attention sur les nouvelles relations entre savoir et pouvoir qui émergent des controverses sociotechniques et sur les procédures inventées pour les traiter. L'enjeu est de taille : faire apparaître les conditions dans lesquelles les sociétés démocratiques vont se rendre capables d'affronter les défis des sciences et des techniques, redéfinir un espace public réunissant non pas des individus désincarnés mais des femmes et des hommes pris dans des histoires singulières. Après l'âge de la démocratie délégative, celui de la démocratie dialogique ?

Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique

Malgré leur réputation de légalisme, les élites françaises ont beaucoup de mal à faire face aux situations problématiques : financement de la vie politique, conflits d'intérêt, cumul de mandats, etc. Inversement, pourquoi les citoyens continuent-ils d'accorder leur confiance à des acteurs politiques suspects ou condamnés pour abus de fonction ? Il y a là une énigme de la démocratie. Pour la comprendre, l'ouvrage met l'accent sur deux phénomènes. D'abord, l'ambiguïté du jugement des citoyens : ils considèrent l'activité politique comme un ensemble de principes, mais poreux aux abus de pouvoir et aux intérêts particuliers. D'autre part, il existe un vaste répertoire de justifications et d'excuses qui s'efforcent de rendre acceptables les comportements déviants des politiques. Notre culture se caractérise donc par un écart entre une forte référence à la moralité civique, d'un part, et une tolérance pratique à l'égard du favoritisme, de l'autre. Dès lors, ne faut-il pas envisager les " corruptions " comme un phénomène démocratique normal, une transgression attendue ? Elles seraient normales au double sens du terme : constituant un phénomène régulier et objectivable, et inscrites dans les structures mêmes de toute forme politique.

Une démocratie corruptible ; arrangements, favoritisme et conflits d'intérêts

Beaucoup d'acteurs publics ont la nostalgie des choix tranchés. Aujourd'hui, la décision serait devenue lourde voire impossible. Il faut la préparer en amont, l'étayer, l'amender en cours d'élaboration, la justifier auprès de multiples publics, la laisser ouverte à des évolutions futures, etc. L'accumulation de ces exigences est accentuée par les contextes d'incertitude qui demandent à la fois prudence et action. Enfin, l'existence de dangers collectifs et leur complexité due à l'urgence et à la technicité mettent particulièrement à l'épreuve les modes de décision classiques. Une question se pose donc de plus en plus fréquemment dans quelle mesure une controverse publique rend-elle la décision plus difficile, ou au contraire est-elle un moyen de la préparer et de la solidifier ? Cet ouvrage contribue à répondre à cette question à travers l'étude de deux exemples de décision inattendue : l'une parce qu'elle semblait prévisible s'inscrivant dans une procédure bien formatée, l'autre parce qu'elle semblait s'imposer au vu d'une urgence. Mais dans les deux cas la décision attendue échoue : le premier est une décision " contre-intuitive " qui concerne un projet innovant d'usine dans le Finistère. Celle-ci présentait toutes les garanties techniques possibles, résolvait un problème local majeur (élimination des lisiers excédentaires) et disposait du soutien d'une vaste coalition d'acteurs. Mais un télescopage inattendu avec la catastrophe d'AZF à Toulouse déstabilise radicalement un processus qui semblait joué d'avance. Le second est une " décision molle ", qui alterne des séquences de non-décision avec des mesures minimales malgré une urgence sanitaire qui ne le devient jamais politiquement. Il s'agit de l'épidémie d'hépatite C qui touche aujourd'hui plus de 500 000 personnes, mais qui est restée depuis vingt ans un enjeu latent, un problème public silencieux.

Sociologie de l'action publique

Résumé

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