Les sociétés holdings

Societes par actions simplifiees 2001 ; nouveaux atouts apres la loi nouvelles regulations economiques

Sociétés Commerciales - Droit des affaires

Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. À l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence. Alain Couret est professeur de droit privé à l'Université Paris I. Lucien Rapp est professeur de droit public à l'Université de Toulouse.
Ils sont, l'un et l'autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts de Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l'Entreprise et du Management.

Les 100 mots du droit des affaires

Il était urgent de réformer le régime juridique des valeurs mobilières et des augmentations de capital. C'est aujourd'hui chose faite avec les ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Libéralisation et simplification sont les maîtres mots de ce nouveau régime... qui accroît la marge de manœuvre des dirigeants. Parmi les innovations majeures, signalons : la création des " actions de préférence " dont les caractéristiques sont librement déterminées par les émetteurs ; l'assouplissement et l'unification des règles des augmentations de capital ; la création d'un régime juridique unique pour toutes les valeurs composées (obligations convertibles, ORA, etc.) ; la possibilité pour les SARL d'émettre des obligations. Rédigé par deux spécialistes reconnus, Valeurs mobilières et Augmentations de capital commente cette réforme et vous en livre les clefs.
Des tableaux vous permettent, en outre, de comparer anciens et nouveaux textes.

Valeurs mobilières, Augmentations de capital - Nouveau régime, ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004

Cela fait maintenant 50 ans que les professionnels font confiance au Mémento Sociétés commerciales... Fidèle à son esprit d'origine, ce Mémento réunit 4 qualités : - Exhaustif : une présentation de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). - Concret : pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions. - Réaliste : impossible d'ignorer les règles posées par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. - Fiable : le Mémento s'appuie sur l'analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence.

Sociétés commerciales

Réduire le droit des affaires à 100 mots et entreprendre la synthèse des règles — privées et publiques — qui le constituent, relève apparemment de la gageure. À moins que l’on ne cherche à dégager « l’esprit des lois » qui régissent la vie des affaires en France, à l’heure de la compétition entre les États et leurs systèmes de droit. On découvre alors qu’aux avant-postes de l’Europe, à la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano germanique, le droit français des affaires est un modèle d’équilibre entre régulation et marché, sécurités et pragmatisme, flexibilité et protections. Regroupés autour de 10 opérations essentielles du fonctionnement des entreprises, ces 100 mots sont autant de clés d’accès au droit des affaires.

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