Les mots de la justice
Les comptes des régions (édition 2005)
Publié par Documentation française, le 26 septembre 2007
Résumé
Cette nouvelle édition présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005 marquée techniquement par la mise en place - à titre expérimental - de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement de la M51. La mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, étant l'autre fait marquant de 2005. Ces nouveaux transferts de compétences se traduisent par une hausse des dépenses et par une progression corrélative des dotations et compensations reçues de l'État, notamment sous la forme de reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Malgré les transferts de compétences, l'autofinancement des régions s'est amélioré en 2005.
Plus de livres de Collectif
Voir plusLa Belle au Bois dormant
ENVIE DE... : sushi ; plus de 100 recettes appétissantes
PLANET WORK : anglais ; 1ère et terminale professionnelle ; bac pro ; livre du professeur (édition 2006)
Victimologie criminologie t5
La constitution du 24 juin 1793
Les incollables : mes super-jeux ; additions
Les origines de la population et du patriciat urbain à Amiens (1109-XIVe siècle)
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎