De nombreuses règles juridiques, élaborées par la législation et la jurisprudence, encadrent l'activité sexuelle, dès que celle-ci s'extériorise socialement. Des questions telles que le transsexualisme, l'inceste, la pédophilie, le harcèlement... montrent l'importance d'une approche juridique de la notion de sexe.

Le sexe et le droit

S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.

La responsabilité du médecin

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Le secret professionnel

La mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat.

Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la « bonne mort » ?

Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.

« Dans la graine, la vie est cachée dans la mort ; dans le fruit, la mort est cachée dans la vie. » (Claude de Saint-Martin, philosophe français, 1743-1803, Le ministère de l'homme-esprit)

La mort & le droit

La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat. Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la " bonne mort " ? Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.

La mort et le droit

La pratique de la crémation connaît un développement exponentiel.Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne.A l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault ; actualisation Jérôme Bernard), d'un premier colloque international (2e partie - Nancy 30 octobre 2007), puis d'un deuxième colloque international (3e partie - Nancy 29 octobre 2010), il apparaît illusoire de prétendre unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il est opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Luxembourg, Serbie), de travailler à une harmonisation des législations.« Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. »
Léon Brunschvig, Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, PUF, 1927, p. 744

La cremation et le droit en europe

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. A l'heure d'exprimer à l'égard d'un Maître, les témoignages de leur respect, c'est un recueil d'écrits qu'ils produisent en contribuant à des "mélanges" . Les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c'est reconnaître qu'on a une dette morale envers quelqu'un, c'est lui témoigner publiquement de la reconnaissance. Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s'accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l'intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses. Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s'est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l'exercice : saluer avec panache la carrière d'un Maître. Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l'addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l'homme.

Le sexe et le droit

Résumé

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