Nanotechnologies et principe de précaution - Forces et limites de l'appel au principe

Publié par PRESSES UNIVERSITE LAVAL, le 27 septembre 2012

196 pages

Résumé

Depuis le milieu du XXe siècle, les progrès technologiques n'ont cessé de soulever autant des promesses d'avenir que des craintes pour l'environnement et les générations futures. Dans ce contexte, le principe de précaution est apparu d'abord comme interpellation morale devant les nouveaux dangers, ensuite comme principe juridique international et, enfin, comme droit communautaire en Europe et droit constitutionnel en France. Comment comprendre le principe de précaution, ses forces et ses limites, notamment avec le développement actuel des nanotechnologies ? L'objectif poursuivi dans cet ouvrage interdisciplinaire est de contribuer à apporter une réponse éclairée et nuancée. Dans un premier temps, il aide à comprendre, du point de vue philosophique, ce que signifie aujourd'hui appeler un principe pour gouverner l'action et à saisir, par une étude interdisciplinaire, la géométrie variable du principe de précaution dans ses usages moraux et légaux. Dans un second temps, il cherche à mieux définir la force légale du principe de précaution en droit québécois et canadien en comparaison avec le droit communautaire européen à partir des cas de l'utilisation de nanomatériaux dans divers produits et en analysant la place de la précaution dans l'autorisation des brevets. Les auteurs de cet ouvrage espèrent ainsi participer au dialogue entre les perspectives américaines et européennes sur le principe de précaution et sur le choix du meilleur encadrement du développement des nanotechnologies.

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