Forces armées et services de sécurité ; quel contrôle démocratique?

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Conseil de l'Europe, le 06 avril 2009

Résumé

Face à l'augmentation des menaces que constituent notamment le terrorisme ou la criminalité organisée internationale, les sociétés européennes ressentent un besoin croissant de sécurité, tant intérieure qu'extérieure. L'action des gouvernements dans leur lutte contre ces menaces doit être légale - mais aussi légitime - et être menée dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, principes fondamentaux du Conseil de l'Europe. La question qui se pose est de savoir qui va exercer un contrôle démocratique dans ce domaine. Quels sont les rôles des parlements, de l'exécutif, du pouvoir judiciaire et de la société civile ? Existe-t-il des entités de contrôle au niveau supranational ? Ce livre présente les différents acteurs et leurs attributions dans le domaine de la sécurité, et confirme la nécessité d'assurer un équilibre entre une conception démocratique des libertés fondamentales et les garanties de sécurité, au travers des rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit.