La qualification du contrat d'entreprise

Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint (fiches techniques, point de repère) sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

Travaux dirigés de droit des obligations

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de la qualification des opérations complexes et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. La présente édition rend compte des dernières évolutions en matière de droits fondamentaux, droit au logement, réserve de propriété, vente à la découpe, pacte de préférence, locations meublées, fiducie, enchères inversées...

Contrats spéciaux

De l'exposé du droit positif vers un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion sur la matière
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...

L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. 

Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. 

Cette nouvelle édition est à jour de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi de ratification du 20 avril 2018, et des projets de réforme du droit de la responsabilité et des contrats spéciaux.

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme des Incoterms entrée en vigueur en 2011 et de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, intègre les projets de réforme du droit des contrats et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes, notamment en matière de droits fondamentaux, pacte de préférence, promesse de vente, ventes liées, actions directes, baux d'habitation et prêt à usage.

Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés.  Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont tenu compte de certains apports attendus de la réforme du droit des contrats et des obligations.  Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de la qualification des opérations complexes et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Cette nouvelle édition est à jour des dispositions de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile et intègre les modifications de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Fidèle aux précédentes éditions mais à jour de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des obligations, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont évidemment tenu compte des apports essentiels de la réforme du droit des contrats et des obligations. Thèmes abordés : l'information, l'offre et l'acceptation ; Les vices du consentement ; Le contenu du contrat ; La contrepartie ; La durée ; La nullité du contrat ; Les effets du contrat et les parties ; Les effets du contrat et les tiers ; La responsabilité contractuelle ; La résolution du contrat ; Les quasi-contrats ; Le dommage ; La faute ; La responsabilité du fait des choses ; La responsabilité du fait d'autrui ; Les accidents de la circulation ; La responsabilité du fait des produits défectueux ; La circulation des obligations ; Le paiement ; La prescription.

La qualification du contrat d'entreprise

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