Le prix de l'heritage (comment reduire frais et droits de succession)

Michel Lefort

Publié par LexisNexis, le 27 juin 2002

104 pages

Résumé

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût. C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût. À l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits. À jour de la loi du 3 décembre 2001 qui a sensiblement modifié les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins, l'ouvrage expose : ? La déclaration de succession en elle-même ; ? Les héritiers - La dévolution légale ; ? La dévolution volontaire ; ? La description et l'évaluation des biens ; ? Les dettes déductibles ; ? Le calcul des frais et droits de succession ; ? Le paiement des droits de succession. L'auteur fournit enfin 19 moyens légaux permettant de réduire sensiblement les droits de succession voire de les supprimer totalement, en toute légalité.