Actualités du tribunal de police

Publié par Anthemis, le 16 juillet 2019

222 pages

Résumé

Le tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu'ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d'une complexité croissante, entre réformes législatives et évolutions jurisprudentielles. Le présent ouvrage intéressera dès lors nombre d'intervenants, avocats (généralistes ou spécialistes), magistrats, courtiers, gestionnaires de compagnies, etc. Un tour d'horizon varié et critique est proposé à travers des contributions sur : - les actualités pénales en matière de droit de la circulation et la question de savoir si davantage de sévérité est synonyme de plus de sécurité routière. - le statut particulier des conducteurs mineurs et débutants. - les nouvelles conditions minimales en assurance RC auto. - la réglementation et les assurances des nouveaux engins de circulation (vélos électriques, trottinettes, mono-roues?). - la mise en oeuvre et la prescription de l'action directe en assurance RC auto. - les actualités en matière de réparation du dommage, tant corporel que matériel.

Codes annotés : droit de la preuve : à jour au 1er septembre 2022

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