Procédures administratives nationales de préparation et de mise en oeuvre des décisions communautaires

Publié par IEAP, le 01 décembre 1994

495 pages

Résumé

Cette étude examine les différentes phases de formulation et de gestion des politiques ainsi que la mise en œuvre des décisions communautaires par les administrations nationales. Elle s'appuie sur les rapports nationaux qui exposent la nature des procédures administratives, les acteurs opérant au sein de ces procédures ainsi que les différentes étapes impliquées. L'analyse présente d'abord les systèmes administratifs des Etats membres et ensuite la relation qui existe dans les systèmes nationaux entre la phase de négociation et la phase de mise en œuvre; elle décrit la participation des parlements nationaux aux négociations sur les décisions communautaires et montre le rôle des autorités nationales dans le processus décisionnel. Sont également étudiées les techniques de transposition des Etats membres pour la mise en œuvre des décisions communautaires en droit national. Plus spécifiquement, l'étude considère les facteurs susceptibles de retarder ce processus ainsi que l'ajustement structurel éventuellement requis par la mise en œuvre. Enfin, elle aborde la manière dont l'administration s'organise pour respecter le droit communautaire d'une part et favoriser la coopération avec les autres Etats membres d'autre part. Pour terminer, une synthèse présente les organigrammes nationaux avec les similitudes et les divergences existant entre les différentes procédures administratives au sein des Etats membres de l'UE, sous l'angle d'un partenariat européen à travers ces procédures - voies de communication, coopération et coordination.

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