L'ordre public économique

Publié par L.G.D.J., le 18 décembre 2018

280 pages

Résumé

Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l'ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaître la substance et les contours, tout simplement parce qu'il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l'expression est devenue d'un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son invocation et sa signification en droit. C'est à ce décalage, et pour tenter d'en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s'arrêtant pas à la seule vision de l'ordre public économique en droit public interne, il tente d'en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C'est donc à ce riche tour d'horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n'a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont personne n'ignore aujourd'hui l'importance. À cet égard, le thème est susceptible de retenir l'attention aussi bien d'universitaires, d'étudiants que de praticiens s'intéressant aux rapports entre ces deux sciences sociales. Ont contribué à l'ouvrage : Olivier Baillet, Jacques Caillosse, Aurélien Camus, Jacques Chevallier, Dominique Custos, Pierre Delvolvé, Samuel Ferey, Sébastien Hourson, Pascale Idoux, Jean-Philippe Kovar, Aurore Laget-Annamayer, Jérémy Martinez, Francesco Martucci, Jeanne Mesmin d'Estienne, Claire Mongouachon, Eric Naim-Gesbert, Guillaume Richard, Jean-Marc Sorel, Pascal de Vareilles-Sommières.

L'évaluation en droit public - Actes du Colloque Centre Maurice Hauriou Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité 16 mai 2014

L'ordre public économique

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