Espagne : Juridique, fiscal, social, comptable.

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 23 mars 2002

520 pages

Résumé

Réalisant 80 % de ses échanges avec les autres pays membres de l'Union européenne et étant devenu le deuxième excédent commercial de la France, l'Espagne est une terre d'accueil pour les investissements français qui se concentrent dans les institutions financières, l'industrie de transformation et la grande distribution. Ils ne représentent toutefois que 9 % des investissements étrangers en Espagne. La modernisation rapide et quasi achevée de pans entiers du droit, notamment du fait de la transposition dans l'ordre interne espagnol des textes communautaires, l'afflux d'aides en provenance de l'Union européenne et un climat économique favorable ne peuvent qu'inciter les entreprises françaises à développer des courants d'affaires avec ce partenaire économique. À l'heure où elles doivent conforter leurs positions sur les marchés étrangers, il leur est donc nécessaire de créer, maintenir ou étendre leurs implantations en Espagne et d'y renforcer leurs courants d'affaires. La répartition toujours mouvante des compétences entre l'État et les dix-sept Communautés autonomes peut déjà dérouter l'investisseur français mais le renforcement progressif de leurs compétences fiscales rend indispensable une bonne connaissance de la fiscalité espagnole. Le but du présent ouvrage est donc de faire la présentation la plus claire et pratique possible du droit des affaires espagnol (droit des sociétés, droit commercial, fiscalité et droit social).