Droit administratif et institutions administratives

Publié par Bruylant, le 11 mars 2020

549 pages

Résumé

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaitre de ces matières fondamentales. L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens. A jour au 31 décembre 2019 avec : - La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace. Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ; - La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ; - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'Etat du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'Etat du 13 février 2019 relatif à la "cristallisation des moyens", de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence "Czabaj" ; - Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconstitutionnelle.

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