Locutions latines du droit franÇais

Le mot droit est à double sens. Tantôt, il désigne, par référence à l'objet de la discipline, un corps de règles gouvernant les rapports des hommes en société ; c'est le droit objectif. Tantôt, il vise, par référence au sujet, les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de certaines personnes ; c'est le droit subjectif. La présente Introduction est précisément construite sous ce double rapport. S'agissant du droit objectif, l'ouvrage dresse, à propos de la spécificité de la norme juridique, un tableau complet des sanctions qui lui sont inhérentes, montre que la règle de droit n'est pas seulement un mécanisme de régulation sociale mais aussi la matière d'une réflexion scientifique et philosophique, traite en profondeur de ses différents modes d'élaboration (loi, règlement, jurisprudence) en réservant un exposé substantiel au développement du droit communautaire et à la complexité de l'appareil juridictionnel. S'agissant du droit subjectif, l'ouvrage met l'accent sur le concept lui-même en l'opposant aux prérogatives voisines (faculté, pouvoir, fonction), définit les caractéristiques et les degrés de la personnalité juridique, offre une classification des droits d'après leur contenu (droits extra-patrimoniaux, droits personnels, réels, intellectuels dont la réunion forme le patrimoine) et d'après leur objet (choses mobilières et immobilières, inappropriées et inappropriables..., prestations de services, monnaie), décrit les sources des droits subjectifs : acte juridique et fait juridique et se termine par la théorie générale des preuves. Droit objectif et droits subjectifs sont traités avec le souci constant de restituer la modernité dans son dernier état textuel et jurisprudentiel.

Introduction au droit

Obligations

La Faculté de droit de Lyon a 130 ans. Il avait fallu attendre 1875 pour que la seconde ville de France en fût enfin dotée. Quelques années suffirent cependant pour la hisser aux premiers rangs, avec le concours de puissantes personnalités, à la pensée profonde et originale, qui marquèrent son histoire comme elles marquèrent le droit français. Occupant toujours le majestueux Palais de l'Université, quai Claude-Bernard, elle serait sans doute méconnaissable aujourd'hui pour ses pères fondateurs dans ses locaux ouverts, hier à la Doua, aujourd'hui à la Manufacture des Tabacs. Séminaire intellectuel regroupant recherche et enseignement au sein de l'Université Jean-Moulin, la Faculté de droit est aussi une école professionnelle aux liens étroits avec les professions judiciaires, les administrations et les collectivités locales, les milieux économiques et le monde associatif. Profondément ancrée dans son "terroir", la Faculté de droit est également, aujourd'hui comme hier, ouverte sur le monde. Face aux défis qu'elle doit affronter elle affirme sa volonté d'assurer au plus grand nombre la meilleure formation qui soit. Le livre de ses 130 ans en est l'illustration...

La Faculté de droit de Lyon - 130 Ans d'histoire

Je ressentais le bonheur de ma mère dans cette atmosphère tabagique car la présence de nicotine et la présence de vieilles cendres froides, c'était aussi la présence de mon père. Nous nous attachions à cette odeur comme à l'être aimé. J'ai fumé de quatorze ans à trente-quatre ans, avec une consommation quotidienne moyenne de vingt cigarettes. Cela fait 147000. Soit 7350 paquets, soit 12167 mètres de clopes mises bout à bout. Certains fumeurs, en lisant cela, calculeront le volume de leur consommation et se situeront par rapport à moi. Si quelques-uns parmi vous ont envie de me traiter de petit joueur, je ne serai pas touché...

Dans les Cendres de mon père - Ou Les Confessions d'un ancien fumeur

Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique. Une nouvelle conception du rapport contractuel est née, fort éloignée du schéma classique qui reposait sur le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire de la convention. Au plan de la forme, on assiste à la résurrection du formalisme qui subordonne la conclusion du contrat à des règles, voire des procédures, impératives. Au plan du contenu, les volontés individuelles ne sont plus souveraines ; des considérations d'ordre public conduisent à réputer non écrites les clauses jugées inéquitables, à instaurer des obligations nullement envisagées, à restreindre l'efficacité des stipulations d'irresponsabilité, à donner plein essor au devoir d'information et à l'obligation de bonne foi. Au plan de la force obligatoire enfin, le respect de la foi jurée est en recul, les parties disposant, de plus en plus, d'une faculté de rétraction et la loi investissant le juge d'un pouvoir de contrôle et multipliant les délais de grâce. Cette transformation du rapport contractuel qui s'accomplit insensiblement au fil des textes, des arrêts et des doctrines, explique que cette sixième édition s'attache plus particulièrement à ses derniers jalons tels que la fixation des prix, les rapports de la clause abusive et de la clause d'indexation, la notion d'obligation essentielle. L'ouvrage présente une théorie générale du contrat, de sa formation à son dénouement. La matière donne l'occasion d'exposer la plupart des principes généraux du droit et forme le domaine privilégié de la logique juridique. Sa connaissance éclaire la compréhension des autres branches du droit privé et facilite l'intelligence du droit public lui-même, souvent construit à l'image des mécanismes civilistes.

Droit Civil Les Obligations. Tome 2, Contrat, 6eme Edition

Depuis un an, le samedi et le dimanche pendant une heure, Clémentine Portier-Kaltenbach et Laurent Boyer animent une émission historique à succès. Le principe est simple : des questions qui concernent aussi bien la société, les arts et les lettres, la religion, des mœurs, les personnalités, les anecdotes… sont posées au public. Les deux animateurs y répondent rapidement et avec un esprit balayant les grands moments comme les événements amusants de notre grande et petite histoire. Le livre est divisé en dix parties principales, des Gaulois au monde contemporain, et sur chaque page, des encadrés, des illustrations, des petits symboles permettent de parcourir le texte en s’y repérant facilement. Une façon ludique et vivante de remémorer dates et faits !

Le grand quiz des histoires de France

Un classique qui intègre les grandes réformes législatives de ces trois dernières années. Les auteurs restituent les adages dans le contexte législatif actuel, les rapprochant, le cas échéant, d'un autre adage ou locution de droit.

Locutions latines du droit franÇais

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