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L'usufruit - Tome 22, Journées nationales, Bordeaux | Philippe Delmas Saint-Hilaire • Philippe Delmas Saint-Hilaire
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L'usufruit - Tome 22, Journées nationales, Bordeaux

Publié par Dalloz, le 03 juin 2020

252 pages

Résumé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

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