La modification unilatérale du contrat de travail

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 08 décembre 2010

Résumé

Une vue d'ensemble inédite sur une problématique délicate La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique. Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d'action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées. La théorie prétorienne de l'acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l'importance de la modification, le caractère essentiel de l'élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d'exécution forcée ducontrat suscite de nombreuses discussions. Cet ouvrage offre une vue d'ensemble sur cette problématique. Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique. Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l'aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d'opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l'occasion d'examiner ces questions nouvelles qui n'ont pas donné lieu, jusqu'à présent, à une analyse fouillée.