VOIES D'EXECUTION

Gérard Couchez

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 août 1996

239 pages

Résumé

Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1992. Si la réforme réalisée n'est pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1993, de nouvelles dispositions s'appliquent aux saisies mobilières et aux procédures de distribution par contribution. En outre, si l'ancien code de procédure civile est encore applicable en matière de saisie immobilière et de procédure d'ordre, il n'en demeure pas moins que les nouveaux textes contiennent aussi un corps de règles générales, qui ont donc vocation à régir toutes les saisies (y compris la saisie immobilière). Les problèmes d'application des nouvelles dispositions ont non seulement suscité des études qu'il convient de connaître, mais sont aussi à l'origine d'une première jurisprudence à laquelle il importe d'être attentif. C'est dire l'intérêt de la nouvelle édition de cet ouvrage, dont l'auteur a entendu présenter, aussi clairement que possible, les éléments fondamentaux d'une matière largement renouvelée, tout en étant soucieux de ne pas sacrifier certains "détails", sans la connaissance desquels l'on n'aurait qu'une vue bien imparfaite des procédures civiles d'exécution.