Biennial report of the european banking financial services law

Het werk bespreekt de witwasbestrijding eerst vanuit internationaal, en inzonderheid vanuit Europees perspectief. Vervolgens wordt uitvoerig aandacht besteed aan de nieuwe preventieve witwaswet

La lutte contre le blanchiment aujourd'hui

L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative. De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche ------------------------------ Prix étudiants, jeunes diplômés et conditions spéciales sur demande à notre service commercial au 0800/39 067. Pour vous abonner à un ou plusieurs tomes des Codes Larcier, veuillez svp vous adresser à notre service commercial au 0800/39 067.

Code Larcier - Tome VI, Droit public et administratif

Le présent ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants et professionnels les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l'étude de la matière du droit du travail. Les textes qu'il contient sont coordonnés sur la base des modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2020.

Droit du travail - A jour au 1er septembre 2020

La loyaute - melanges offerts a etienne cerexhe

CODE D'AUDIENCE : CODE JUDICIAIRE A JOUR AU 15 MARS 1999

Civil

Une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.

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