Recueil Des Traites Union Europeenne. Tome 1, Volume 1
Traités consolidés - Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
Publié par Communautés européennes, le 01 novembre 2006
331 pages
Résumé
Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité d'Athènes, signé le 16 avril 2003. Elle reprend aussi l'ensemble des protocoles annexés à ces traités, tels que modifiés par l'acte d'adhésion de 2003.
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